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Commentaires de la loi du 7 janvier 1983 : modifiée par la loi du 22 juillet 1983 / Direction de l'Urbanisme et des Paysages

Titre :	Commentaires de la loi du 7 janvier 1983 : modifiée par la loi du 22 juillet 1983 : Relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat
Type de document :	Plaquette
Auteurs :	Direction de l'Urbanisme et des Paysages, Auteur
Editeur :	Editions du S.T.U
Année de publication :	1983
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-11-081906-2
Langues :	Français (fre)
Catégories :	[Thesaurus n°1] DROIT:CADRE CONCEPTUEL DU DROIT:CADRE DE REFERENCE DU DROIT:DROIT SPECIFIQUE:DROIT DE L'URBANISME [Thesaurus n°1] DROIT:CADRE INSTITUTIONNEL:ENTITE TERRITORIALE:UNITE TERRITORIALE:COLLECTIVITE LOCALE:COMMUNE [Thesaurus n°1] DROIT:CADRE INSTITUTIONNEL:ENTITE TERRITORIALE:UNITE TERRITORIALE:COLLECTIVITE LOCALE:DEPARTEMENT [Thesaurus n°1] DROIT:CADRE INSTITUTIONNEL:ENTITE TERRITORIALE:UNITE TERRITORIALE:ETAT [Thesaurus n°1] DROIT:CADRE INSTITUTIONNEL:FONCTIONNEMENT DU CADRE INSTITUTIONNEL:ACTE DES POUVOIRS PUBLICS:LOI [Thesaurus n°1] DROIT:CADRE INSTITUTIONNEL:FONCTIONNEMENT DU CADRE INSTITUTIONNEL:EXERCICE DES COMPETENCES [Thesaurus n°1] ESPACE:REGION

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
CAUE000660	DROIT/2/DIR	Plaquette	Centre de documentation	Fonds national droit	Disponible
CAUE000661	DROIT/2/DIR	Plaquette	Centre de documentation	Fonds national droit	Disponible
CAUE000662	DROIT/2/DIR	Plaquette	Centre de documentation	Fonds national droit	Disponible