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Documents d'urbanisme et permis de construire : après le transfert de compétences / Sophie BOEGNER

Titre :	Documents d'urbanisme et permis de construire : après le transfert de compétences : Textes officiels, formulaires, commentaires.
Type de document :	Ouvrage
Auteurs :	Sophie BOEGNER, Auteur
Editeur :	Editions du Moniteur
Année de publication :	1985
Importance :	228
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-281-12108-7
Langues :	Français (fre)
Catégories :	[Thesaurus n°1] DROIT:CADRE INSTITUTIONNEL:FONCTIONNEMENT DU CADRE INSTITUTIONNEL:CONTENU DES ACTES:AUTORISATION:PERMIS DE CONSTRUIRE [Thesaurus n°1] DROIT:CADRE INSTITUTIONNEL:FONCTIONNEMENT DU CADRE INSTITUTIONNEL:CONTENU DES ACTES:AUTORISATION:PERMIS DE DEMOLIR [Thesaurus n°1] DROIT:CADRE INSTITUTIONNEL:FONCTIONNEMENT DU CADRE INSTITUTIONNEL:PROCEDURE:PHASE DE PROCEDURE:CONSTITUTION DE DOSSIER [Thesaurus n°1] DROIT:REGLES D'UTILISATION DU SOL:URBANISME:CERTIFICAT D'URBANISME [Thesaurus n°1] ECONOMIE:FONCTIONNEMENT ECONOMIQUE:ALLOCATION DES RESSOURCES:MARCHE:MARCHE SPECIFIQUE:MARCHE FONCIER:UTILISATION DU SOL [Thesaurus n°1] ESPACE:AMENAGEMENT DE L'ESPACE:AMENAGEMENT URBAIN:MOYEN OPERATIONNEL URBAIN:AMENAGEMENT FONCIER URBAIN:LOTISSEMENT

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
CAUE000958	DROIT/1/BOE	Ouvrage	Centre de documentation	Fonds national droit	Exclu du prêt