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Contributions d'urbanisme : recueil de textes / Direction de l'Architecture et de l'Urbanisme

Titre :	Contributions d'urbanisme : recueil de textes
Type de document :	Ouvrage
Auteurs :	Direction de l'Architecture et de l'Urbanisme, Auteur
Editeur :	France.Ministère de l'Equipement, des Transports et du Tourisme
Année de publication :	1996
Importance :	101
Catégories :	[Thesaurus n°1] DROIT:CADRE CONCEPTUEL DU DROIT:CADRE DE REFERENCE DU DROIT:DROIT SPECIFIQUE:DROIT DE L'URBANISME [Thesaurus n°1] ECONOMIE:FONCTIONNEMENT ECONOMIQUE:ALLOCATION DES RESSOURCES:MARCHE:MARCHE SPECIFIQUE:MARCHE FONCIER:POLITIQUE FONCIERE:MODE D'INTERVENTION:IMPOT FONCIER:TAXE D'URBANISATION [Thesaurus n°1] ECONOMIE:FONCTIONNEMENT ECONOMIQUE:ALLOCATION DES RESSOURCES:MARCHE:MARCHE SPECIFIQUE:MARCHE FONCIER:POLITIQUE FONCIERE:MODE D'INTERVENTION:IMPOT FONCIER:TAXE LOCALE D'EQUIPEMENT

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
CAUE000803	DROIT/2/DIR	Ouvrage	Centre de documentation	Fonds national droit	Disponible