Titre :	Construire sa maison : le conseiller juridique
Type de document :	Ouvrage
Auteurs :	Bertrand COUETTE, Auteur
Editeur :	Prat Edition
Année de publication :	2000
Collection :	Les guides pour tous
Importance :	278
ISBN/ISSN/EAN :	2-85990-494-4
Note générale :	Cet ouvrage réalisé par un avocat spécialiste du droit de l'urbanisme et de la construction aborde les questions qui peuvent se poser dans la décision de construire, de faire construire ou d'acheter sur plan maison ou appartement. La 1ere partie traite des préalables indispensables à la construction : droit face à un agent immobilier, réglementation applicable lors de l'achat d'un terrain dans un lotissement, POS, COS, SHON, SHOB. La seconde partie passe en revue toutes les formules possibles, de l'achat sur catalogue à la maison construite selon ses propres plans... La troisième partie est consacrée aux désordres et malfaçons.
Catégories :	[Thesaurus n°1] CONSTRUCTION [Thesaurus n°1] CONSTRUCTION:NATURE D'OPERATION:ENTRETIEN:PATHOLOGIE DE LA CONSTRUCTION:MALFACON [Thesaurus n°1] DROIT:CADRE CONCEPTUEL DU DROIT:CADRE DE REFERENCE DU DROIT:DROIT SPECIFIQUE:DROIT DE L'URBANISME [Thesaurus n°1] DROIT:REGLES D'UTILISATION DU SOL:URBANISME:COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL [Thesaurus n°1] ESPACE:AMENAGEMENT DE L'ESPACE:AMENAGEMENT URBAIN:MOYEN OPERATIONNEL URBAIN:AMENAGEMENT FONCIER URBAIN:LOTISSEMENT [Thesaurus n°1] ESPACE:AMENAGEMENT DE L'ESPACE:AMENAGEMENT URBAIN:PLANIFICATION URBAINE:PLAN D'URBANISME:POS [Thesaurus n°1] RESIDENCE:LOGEMENT:BATIMENT D'HABITATION:MAISON INDIVIDUELLE

Construire sa maison : le conseiller juridique [Ouvrage] / Bertrand COUETTE, Auteur . - Prat Edition, 2000 . - 278. - (Les guides pour tous) .
ISSN : 2-85990-494-4
Cet ouvrage réalisé par un avocat spécialiste du droit de l'urbanisme et de la construction aborde les questions qui peuvent se poser dans la décision de construire, de faire construire ou d'acheter sur plan maison ou appartement.
La 1ere partie traite des préalables indispensables à la construction : droit face à un agent immobilier, réglementation applicable lors de l'achat d'un terrain dans un lotissement, POS, COS, SHON, SHOB.
La seconde partie passe en revue toutes les formules possibles, de l'achat sur catalogue à la maison construite selon ses propres plans...
La troisième partie est consacrée aux désordres et malfaçons.

Catégories :

[Thesaurus n°1] CONSTRUCTION [Thesaurus n°1] CONSTRUCTION:NATURE D'OPERATION:ENTRETIEN:PATHOLOGIE DE LA CONSTRUCTION:MALFACON [Thesaurus n°1] DROIT:CADRE CONCEPTUEL DU DROIT:CADRE DE REFERENCE DU DROIT:DROIT SPECIFIQUE:DROIT DE L'URBANISME [Thesaurus n°1] DROIT:REGLES D'UTILISATION DU SOL:URBANISME:COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL [Thesaurus n°1] ESPACE:AMENAGEMENT DE L'ESPACE:AMENAGEMENT URBAIN:MOYEN OPERATIONNEL URBAIN:AMENAGEMENT FONCIER URBAIN:LOTISSEMENT [Thesaurus n°1] ESPACE:AMENAGEMENT DE L'ESPACE:AMENAGEMENT URBAIN:PLANIFICATION URBAINE:PLAN D'URBANISME:POS [Thesaurus n°1] RESIDENCE:LOGEMENT:BATIMENT D'HABITATION:MAISON INDIVIDUELLE