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France.Ministère délégué à la Sécurité sociale, aux Personnes âgées, aux Personnes handicapées et à la Famille

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Loi handicap / FRANCE. Ministère délégué à la Sécurité sociale, aux Personnes âgées, aux Personnes handicapées et à la Famille

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Titre : Loi handicap : Mettons-la en place pour que chacun trouve sa place / Le guide de la loi
Type de document : Plaquette
Auteurs : FRANCE. Ministère délégué à la Sécurité sociale, aux Personnes âgées, aux Personnes handicapées et à la Famille, Auteur
Editeur : France.Ministère délégué à la Sécurité sociale, aux Personnes âgées, aux Personnes handicapées et à la Famille
Année de publication : Avril 2006
Importance : 15
Catégories : [Thesaurus n°1] DROIT:CADRE INSTITUTIONNEL:FONCTIONNEMENT DU CADRE INSTITUTIONNEL:ACTE DES POUVOIRS PUBLICS:LOI
[Thesaurus n°1] ECONOMIE:FONCTIONNEMENT ECONOMIQUE:ALLOCATION DES RESSOURCES:MARCHE:MARCHE SPECIFIQUE:MARCHE DE L'EMPLOI:EMPLOI
[Thesaurus n°1] ECONOMIE:FONCTIONNEMENT ECONOMIQUE:ALLOCATION DES RESSOURCES:MARCHE:OFFRE:QUALITE DE L'OFFRE:ACCESSIBILITE
[Thesaurus n°1] EDUCATION:ENSEIGNEMENT:SCOLARITE
[Thesaurus n°1] SANTE-EQUIPEMENT SOCIAL:USAGER:HANDICAPE

Loi handicap : Mettons-la en place pour que chacun trouve sa place / Le guide de la loi [Plaquette] / FRANCE. Ministère délégué à la Sécurité sociale, aux Personnes âgées, aux Personnes handicapées et à la Famille, Auteur . - France.Ministère délégué à la Sécurité sociale, aux Personnes âgées, aux Personnes handicapées et à la Famille, Avril 2006 . - 15.
Catégories : [Thesaurus n°1] DROIT:CADRE INSTITUTIONNEL:FONCTIONNEMENT DU CADRE INSTITUTIONNEL:ACTE DES POUVOIRS PUBLICS:LOI
[Thesaurus n°1] ECONOMIE:FONCTIONNEMENT ECONOMIQUE:ALLOCATION DES RESSOURCES:MARCHE:MARCHE SPECIFIQUE:MARCHE DE L'EMPLOI:EMPLOI
[Thesaurus n°1] ECONOMIE:FONCTIONNEMENT ECONOMIQUE:ALLOCATION DES RESSOURCES:MARCHE:OFFRE:QUALITE DE L'OFFRE:ACCESSIBILITE
[Thesaurus n°1] EDUCATION:ENSEIGNEMENT:SCOLARITE
[Thesaurus n°1] SANTE-EQUIPEMENT SOCIAL:USAGER:HANDICAPE

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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité
CAUE002836 CONSTRUCTION/4/MIN Plaquette Centre de documentation Fonds national construction Disponible

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