Droit des enquêtes publiques / René HOSTIOU

Public ISBD Titre : Droit des enquêtes publiques Type de document : Ouvrage Auteurs : René HOSTIOU, Auteur ; HELIN Jean-Claude, Auteur Editeur : Editions du Moniteur Année de publication : 1993 Collection : L'actualité juridique Importance : 393 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-281-12207-7 Catégories : [Thesaurus n°1] DROIT [Thesaurus n°1] DROIT:CADRE INSTITUTIONNEL:FONCTIONNEMENT DU CADRE INSTITUTIONNEL:PROCEDURE:PHASE DE PROCEDURE:ENQUETE PUBLIQUE Droit des enquêtes publiques [Ouvrage] / René HOSTIOU, Auteur ; HELIN Jean-Claude, Auteur . - Editions du Moniteur, 1993 . - 393. - (L'actualité juridique) . ISBN : 978-2-281-12207-7 Catégories : [Thesaurus n°1] DROIT [Thesaurus n°1] DROIT:CADRE INSTITUTIONNEL:FONCTIONNEMENT DU CADRE INSTITUTIONNEL:PROCEDURE:PHASE DE PROCEDURE:ENQUETE PUBLIQUE

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
CAUE000992	DROIT/8/HOS	Ouvrage	Centre de documentation	Fonds national droit	Disponible

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