Le droit d'auteur en architecture : Formalisation - Protection [Ouvrage] /
Anne-Marie BELLENGER, Auteur ;
Amélie BLANDIN, Auteur . -
Editions du Moniteur, 2024 . - 239. - (
Pratique du droit) .
ISBN : 978-2-281-13599-2
'Encadré par le Code de la propriété intellectuelle, le droit d'auteur s'applique à l'ensemble des oeuvres de l'esprit pouvant être qualifiées de création originale.
A ce titre, l'oeuvre architecturale bénéficie de la protection du droit d'auteur. L'objet de cet ouvrage est d'en définir les contours'...
Langues : Français (
fre)
Le droit d'auteur en architecture
