5364 - 15 septembre 2006 (Bulletin de Accessibilité des handicapés) / FRANCE. Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

Public ISBD [n° ou bulletin]  est un bulletin de Accessibilité des handicapés Titre : 5364 - 15 septembre 2006 : Accessibilité aux handicapés des ERP et des bâtiments d'habitation Type de document : Periodique Auteurs : FRANCE. Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, Auteur Année de publication : 2006 Importance : p. 18 à 38 Note générale : Décret n° 2006-555 du 17 mai 2006 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] DROIT:CADRE INSTITUTIONNEL:FONCTIONNEMENT DU CADRE INSTITUTIONNEL:ACTE DES POUVOIRS PUBLICS:LOI [Thesaurus n°1] DROIT:REGLES D'UTILISATION DU SOL:REGLES PARTICULIERES APPLICABLES A CERTAINS ETABLISSEMENTS:ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC [Thesaurus n°1] ECONOMIE:FONCTIONNEMENT ECONOMIQUE:ALLOCATION DES RESSOURCES:MARCHE:OFFRE:QUALITE DE L'OFFRE:ACCESSIBILITE [Thesaurus n°1] RESIDENCE:LOGEMENT:BATIMENT D'HABITATION [Thesaurus n°1] SANTE-EQUIPEMENT SOCIAL:USAGER:HANDICAPE [n° ou bulletin]  est un bulletin de Accessibilité des handicapés 5364 - 15 septembre 2006 : Accessibilité aux handicapés des ERP et des bâtiments d'habitation [Periodique] / FRANCE. Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, Auteur . - 2006 . - p. 18 à 38. Décret n° 2006-555 du 17 mai 2006 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] DROIT:CADRE INSTITUTIONNEL:FONCTIONNEMENT DU CADRE INSTITUTIONNEL:ACTE DES POUVOIRS PUBLICS:LOI [Thesaurus n°1] DROIT:REGLES D'UTILISATION DU SOL:REGLES PARTICULIERES APPLICABLES A CERTAINS ETABLISSEMENTS:ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC [Thesaurus n°1] ECONOMIE:FONCTIONNEMENT ECONOMIQUE:ALLOCATION DES RESSOURCES:MARCHE:OFFRE:QUALITE DE L'OFFRE:ACCESSIBILITE [Thesaurus n°1] RESIDENCE:LOGEMENT:BATIMENT D'HABITATION [Thesaurus n°1] SANTE-EQUIPEMENT SOCIAL:USAGER:HANDICAPE

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
CAUE000080	CONSTRUCTION/4/MIN	Périodique	Centre de documentation	Fonds national construction	Disponible

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