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Titre :	Code des marchés publics
Type de document :	Ouvrage
Auteurs :	Direction des Journaux Officiels, Auteur
Editeur :	Editions Journaux Officiels
Année de publication :	2004
Importance :	163
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-11-075767-8
Catégories :	[Thesaurus n°1] DROIT [Thesaurus n°1] DROIT:CADRE INSTITUTIONNEL:FONCTIONNEMENT DU CADRE INSTITUTIONNEL:ACTE BILATERAL:ENGINE D'ACTE BILATERAL:CONTRAT:CONTRAT ADMNISTRATIF PUBLIC:MARCHE PUBLIC [Thesaurus n°1] DROIT:CADRE INSTITUTIONNEL:FONCTIONNEMENT DU CADRE INSTITUTIONNEL:ACTE DES POUVOIRS PUBLICS:CODE [Thesaurus n°1] DROIT:CADRE INSTITUTIONNEL:FONCTIONNEMENT DU CADRE INSTITUTIONNEL:ACTE DES POUVOIRS PUBLICS:LOI [Thesaurus n°1] DROIT:CADRE INSTITUTIONNEL:FONCTIONNEMENT DU CADRE INSTITUTIONNEL:ACTE DES POUVOIRS PUBLICS:REGLEMENT:DECRET

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
CAUE000636	DROIT/9/DIR	Ouvrage	Centre de documentation	Fonds national droit	Disponible