Titre :	Code des marchés publics : réglementation française, réglementation communautaire : Recueil des textes officiels
Type de document :	Ouvrage
Auteurs :	Michel GUIBAL, Auteur
Editeur :	Editions du Moniteur
Année de publication :	1994
Collection :	Moniteur référence
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-281-12211-4
Note générale :	Document sous forme de classeur avec mises à jour régulières. DOCUMENT EXCLU DU PRET
Catégories :	[Thesaurus n°1] DROIT:CADRE INSTITUTIONNEL:FONCTIONNEMENT DU CADRE INSTITUTIONNEL:ACTE BILATERAL:ENGINE D'ACTE BILATERAL:CONTRAT:CONTRAT ADMNISTRATIF PUBLIC:MARCHE PUBLIC [Thesaurus n°1] DROIT:CADRE INSTITUTIONNEL:FONCTIONNEMENT DU CADRE INSTITUTIONNEL:ACTE DES POUVOIRS PUBLICS:CODE

Code des marchés publics : réglementation française, réglementation communautaire : Recueil des textes officiels [Ouvrage] / Michel GUIBAL, Auteur . - Editions du Moniteur, 1994. - (Moniteur référence) .
ISBN : 978-2-281-12211-4
Document sous forme de classeur avec mises à jour régulières.
DOCUMENT EXCLU DU PRET

Catégories :

[Thesaurus n°1] DROIT:CADRE INSTITUTIONNEL:FONCTIONNEMENT DU CADRE INSTITUTIONNEL:ACTE BILATERAL:ENGINE D'ACTE BILATERAL:CONTRAT:CONTRAT ADMNISTRATIF PUBLIC:MARCHE PUBLIC [Thesaurus n°1] DROIT:CADRE INSTITUTIONNEL:FONCTIONNEMENT DU CADRE INSTITUTIONNEL:ACTE DES POUVOIRS PUBLICS:CODE