Titre :	Code de l'urbanisme commenté : Onzième édition / Edition 2002
Type de document :	Periodique
Auteurs :	Dalloz, Auteur
Editeur :	Dalloz
Année de publication :	2002
Importance :	1583
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-247-04224-1
Note générale :	Code de l'urbanisme 2002 avec les décrets d'application de la loi SRU.
Catégories :	[Thesaurus n°1] DROIT:CADRE CONCEPTUEL DU DROIT:CADRE DE REFERENCE DU DROIT:DROIT SPECIFIQUE:DROIT DE L'URBANISME [Thesaurus n°1] ESPACE:AMENAGEMENT DE L'ESPACE:AMENAGEMENT DU TERRITOIRE:LOI SRU

Code de l'urbanisme commenté : Onzième édition / Edition 2002 [Periodique] / Dalloz, Auteur . - Dalloz, 2002 . - 1583.
ISBN : 978-2-247-04224-1
Code de l'urbanisme 2002 avec les décrets d'application de la loi SRU.

Catégories :

[Thesaurus n°1] DROIT:CADRE CONCEPTUEL DU DROIT:CADRE DE REFERENCE DU DROIT:DROIT SPECIFIQUE:DROIT DE L'URBANISME [Thesaurus n°1] ESPACE:AMENAGEMENT DE L'ESPACE:AMENAGEMENT DU TERRITOIRE:LOI SRU