Code des marchés publics : annoté et commenté / Michel GUIBAL

Public ISBD Titre : Code des marchés publics : annoté et commenté Type de document : Ouvrage Auteurs : Michel GUIBAL, Auteur Editeur : Editions du Moniteur Année de publication : 1988 Collection : L'actualité juridique Importance : 362 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-281-12140-7 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] DROIT:CADRE CONCEPTUEL DU DROIT:CADRE DE REFERENCE DU DROIT:DROIT PUBLIC:DROIT ADMINISTRATIF [Thesaurus n°1] DROIT:CADRE INSTITUTIONNEL:FONCTIONNEMENT DU CADRE INSTITUTIONNEL:ACTE BILATERAL:ENGINE D'ACTE BILATERAL:CONTRAT:CONTRAT ADMNISTRATIF PUBLIC:MARCHE PUBLIC [Thesaurus n°1] DROIT:CADRE INSTITUTIONNEL:FONCTIONNEMENT DU CADRE INSTITUTIONNEL:ACTE DES POUVOIRS PUBLICS:CODE [Thesaurus n°1] ECONOMIE:FONCTIONNEMENT ECONOMIQUE:ALLOCATION DES RESSOURCES:MARCHE Code des marchés publics : annoté et commenté [Ouvrage] / Michel GUIBAL, Auteur . - Editions du Moniteur, 1988 . - 362. - (L'actualité juridique) . ISBN : 978-2-281-12140-7 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] DROIT:CADRE CONCEPTUEL DU DROIT:CADRE DE REFERENCE DU DROIT:DROIT PUBLIC:DROIT ADMINISTRATIF [Thesaurus n°1] DROIT:CADRE INSTITUTIONNEL:FONCTIONNEMENT DU CADRE INSTITUTIONNEL:ACTE BILATERAL:ENGINE D'ACTE BILATERAL:CONTRAT:CONTRAT ADMNISTRATIF PUBLIC:MARCHE PUBLIC [Thesaurus n°1] DROIT:CADRE INSTITUTIONNEL:FONCTIONNEMENT DU CADRE INSTITUTIONNEL:ACTE DES POUVOIRS PUBLICS:CODE [Thesaurus n°1] ECONOMIE:FONCTIONNEMENT ECONOMIQUE:ALLOCATION DES RESSOURCES:MARCHE

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
CAUE000634	DROIT/5/GUI	Ouvrage	Centre de documentation	Fonds national droit	Disponible

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Droit des enquêtes publiques / René HOSTIOU

Public ISBD Titre : Droit des enquêtes publiques Type de document : Ouvrage Auteurs : René HOSTIOU, Auteur ; HELIN Jean-Claude, Auteur Editeur : Editions du Moniteur Année de publication : 1993 Collection : L'actualité juridique Importance : 393 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-281-12207-7 Catégories : [Thesaurus n°1] DROIT [Thesaurus n°1] DROIT:CADRE INSTITUTIONNEL:FONCTIONNEMENT DU CADRE INSTITUTIONNEL:PROCEDURE:PHASE DE PROCEDURE:ENQUETE PUBLIQUE Droit des enquêtes publiques [Ouvrage] / René HOSTIOU, Auteur ; HELIN Jean-Claude, Auteur . - Editions du Moniteur, 1993 . - 393. - (L'actualité juridique) . ISBN : 978-2-281-12207-7 Catégories : [Thesaurus n°1] DROIT [Thesaurus n°1] DROIT:CADRE INSTITUTIONNEL:FONCTIONNEMENT DU CADRE INSTITUTIONNEL:PROCEDURE:PHASE DE PROCEDURE:ENQUETE PUBLIQUE

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
CAUE000992	DROIT/8/HOS	Ouvrage	Centre de documentation	Fonds national droit	Disponible

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