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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité CAUE001785 R/CULTURE/1/ART Plaquette Centre de documentation Fonds local culture Disponible Aucun avis, veuillez vous identifier pour ajouter le vôtre !
Logements et communes / ANIL
Titre : Logements et communes : Location, acquisition, vente, aides à l'accession régimes juridiques Type de document : Etude Auteurs : ANIL, Auteur Editeur : Agence Nationale pour l'Information sur le Logement Année de publication : Juin 2007 Importance : 28 Catégories : [Thesaurus n°1] DROIT:CADRE INSTITUTIONNEL:ENTITE TERRITORIALE:UNITE TERRITORIALE:COLLECTIVITE LOCALE:COMMUNE
[Thesaurus n°1] DROIT:CADRE INSTITUTIONNEL:FONCTIONNEMENT DU CADRE INSTITUTIONNEL:ACTE BILATERAL:ENGINE D'ACTE BILATERAL:CONTRAT
[Thesaurus n°1] DROIT:CADRE INSTITUTIONNEL:FONCTIONNEMENT DU CADRE INSTITUTIONNEL:ACTE DES POUVOIRS PUBLICS:LOI
[Thesaurus n°1] DROIT:PROPRIETE:STATUT DE PROPRIETE:PROPRIETE PRIVEE:DEGRE DE PROPRIETE PRIVEE:ACCESSION A LA PROPRIETE
[Thesaurus n°1] DROIT:PROPRIETE:TRANSFERT DE PROPRIETE:MODALITE DE TRANSFERT DE PROPRIETE:ACQUISITION
[Thesaurus n°1] DROIT:PROPRIETE:USAGE DE LA PROPRIETE:STATUT D'USAGE:LOCATION
[Thesaurus n°1] ECONOMIE:FONCTIONNEMENT ECONOMIQUE:ALLOCATION DES RESSOURCES:MARCHE:AJUSTEMENT DE L'OFFRE A LA DEMANDE:NIVEAU D'ACTIVITE:TRANSACTION:VENTE
[Thesaurus n°1] RESIDENCE:LOGEMENTLogements et communes : Location, acquisition, vente, aides à l'accession régimes juridiques [Etude] / ANIL, Auteur . - Agence Nationale pour l'Information sur le Logement, Juin 2007 . - 28.
Catégories : [Thesaurus n°1] DROIT:CADRE INSTITUTIONNEL:ENTITE TERRITORIALE:UNITE TERRITORIALE:COLLECTIVITE LOCALE:COMMUNE
[Thesaurus n°1] DROIT:CADRE INSTITUTIONNEL:FONCTIONNEMENT DU CADRE INSTITUTIONNEL:ACTE BILATERAL:ENGINE D'ACTE BILATERAL:CONTRAT
[Thesaurus n°1] DROIT:CADRE INSTITUTIONNEL:FONCTIONNEMENT DU CADRE INSTITUTIONNEL:ACTE DES POUVOIRS PUBLICS:LOI
[Thesaurus n°1] DROIT:PROPRIETE:STATUT DE PROPRIETE:PROPRIETE PRIVEE:DEGRE DE PROPRIETE PRIVEE:ACCESSION A LA PROPRIETE
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[Thesaurus n°1] ECONOMIE:FONCTIONNEMENT ECONOMIQUE:ALLOCATION DES RESSOURCES:MARCHE:AJUSTEMENT DE L'OFFRE A LA DEMANDE:NIVEAU D'ACTIVITE:TRANSACTION:VENTE
[Thesaurus n°1] RESIDENCE:LOGEMENTExemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité CAUE002835 DROIT/5/ANI Etude Centre de documentation Fonds national droit Disponible Aucun avis, veuillez vous identifier pour ajouter le vôtre !