Catalogue en ligne Centre de documentation

Centre de documentation

Votre centre de documentation et photothèque en ligne

Retourner au premier écran %s...

Détail de l'auteur

Auteur René HOSTIOU

Documents disponibles écrits par cet auteur (2)

Affiner la recherche

Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique / René HOSTIOU

Public

ISBD

Titre : Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique : commenté et annoté - Edition 1995
Type de document : Ouvrage
Auteurs : René HOSTIOU, Auteur
Editeur : Editions Litec
Année de publication : 1995
Importance : 560
ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-2464-0
Catégories : [Thesaurus n°1] DROIT:CADRE INSTITUTIONNEL:FONCTIONNEMENT DU CADRE INSTITUTIONNEL:ACTE DES POUVOIRS PUBLICS:CODE
[Thesaurus n°1] DROIT:PROPRIETE:TRANSFERT DE PROPRIETE:MODALITE DE TRANSFERT DE PROPRIETE:EXPROPRIATION

Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique : commenté et annoté - Edition 1995 [Ouvrage] / René HOSTIOU, Auteur . - Editions Litec, 1995 . - 560.
ISBN : 978-2-7111-2464-0
Catégories : [Thesaurus n°1] DROIT:CADRE INSTITUTIONNEL:FONCTIONNEMENT DU CADRE INSTITUTIONNEL:ACTE DES POUVOIRS PUBLICS:CODE
[Thesaurus n°1] DROIT:PROPRIETE:TRANSFERT DE PROPRIETE:MODALITE DE TRANSFERT DE PROPRIETE:EXPROPRIATION

Exemplaires (1)

Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité
CAUE000628 DROIT/2/HOS Ouvrage Centre de documentation Fonds national droit Disponible

Aucun avis, veuillez vous identifier pour ajouter le vôtre !

Droit des enquêtes publiques / René HOSTIOU

Public

ISBD

Titre : Droit des enquêtes publiques
Type de document : Ouvrage
Auteurs : René HOSTIOU, Auteur ; HELIN Jean-Claude, Auteur
Editeur : Editions du Moniteur
Année de publication : 1993
Collection : L'actualité juridique
Importance : 393
ISBN/ISSN/EAN : 978-2-281-12207-7
Catégories : [Thesaurus n°1] DROIT
[Thesaurus n°1] DROIT:CADRE INSTITUTIONNEL:FONCTIONNEMENT DU CADRE INSTITUTIONNEL:PROCEDURE:PHASE DE PROCEDURE:ENQUETE PUBLIQUE

Droit des enquêtes publiques [Ouvrage] / René HOSTIOU, Auteur ; HELIN Jean-Claude, Auteur . - Editions du Moniteur, 1993 . - 393. - (L'actualité juridique) .
ISBN : 978-2-281-12207-7
Catégories : [Thesaurus n°1] DROIT
[Thesaurus n°1] DROIT:CADRE INSTITUTIONNEL:FONCTIONNEMENT DU CADRE INSTITUTIONNEL:PROCEDURE:PHASE DE PROCEDURE:ENQUETE PUBLIQUE

Exemplaires (1)

Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité
CAUE000992 DROIT/8/HOS Ouvrage Centre de documentation Fonds national droit Disponible

Aucun avis, veuillez vous identifier pour ajouter le vôtre !