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Code de l'urbanisme commenté / Dalloz
Titre : Code de l'urbanisme commenté : Onzième édition / Edition 2002 Type de document : Periodique Auteurs : Dalloz, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 2002 Importance : 1583 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-04224-1 Note générale : Code de l'urbanisme 2002 avec les décrets d'application de la loi SRU. Catégories : [Thesaurus n°1] DROIT:CADRE CONCEPTUEL DU DROIT:CADRE DE REFERENCE DU DROIT:DROIT SPECIFIQUE:DROIT DE L'URBANISME
[Thesaurus n°1] ESPACE:AMENAGEMENT DE L'ESPACE:AMENAGEMENT DU TERRITOIRE:LOI SRUCode de l'urbanisme commenté : Onzième édition / Edition 2002 [Periodique] / Dalloz, Auteur . - Dalloz, 2002 . - 1583.
ISBN : 978-2-247-04224-1
Code de l'urbanisme 2002 avec les décrets d'application de la loi SRU.
Catégories : [Thesaurus n°1] DROIT:CADRE CONCEPTUEL DU DROIT:CADRE DE REFERENCE DU DROIT:DROIT SPECIFIQUE:DROIT DE L'URBANISME
[Thesaurus n°1] ESPACE:AMENAGEMENT DE L'ESPACE:AMENAGEMENT DU TERRITOIRE:LOI SRUExemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité CAUE000630 DROIT/2/DAL Code Centre de documentation Fonds national droit Disponible Aucun avis, veuillez vous identifier pour ajouter le vôtre !