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ZAC sans expropriation : présentation générale et exemples / Direction de l'Urbanisme et des Paysages

Titre :	ZAC sans expropriation : présentation générale et exemples
Type de document :	Ouvrage
Auteurs :	Direction de l'Urbanisme et des Paysages, Auteur
Editeur :	France.Ministère de l'Urbanisme et du Logement
Année de publication :	1981
Importance :	83
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-11-081826-3
Langues :	Français (fre)
Catégories :	[Thesaurus n°1] DROIT:PROPRIETE:TRANSFERT DE PROPRIETE:MODALITE DE TRANSFERT DE PROPRIETE:EXPROPRIATION [Thesaurus n°1] ESPACE:AMENAGEMENT DE L'ESPACE:AMENAGEMENT URBAIN [Thesaurus n°1] ESPACE:AMENAGEMENT DE L'ESPACE:AMENAGEMENT URBAIN:MODE D'ACTION:ACTION CONCERTEE:ZAC

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
CAUE004187	URBANISME/3/DIR	Ouvrage	Centre de documentation	Fonds national urbanisme	Exclu du prêt