Le droit d'auteur en architecture / Anne-Marie BELLENGER

Public ISBD Titre : Le droit d'auteur en architecture : Formalisation - Protection Type de document : Ouvrage Auteurs : Anne-Marie BELLENGER, Auteur ; Amélie BLANDIN, Auteur Editeur : Editions du Moniteur Année de publication : 2024 Collection : Pratique du droit Importance : 239 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-281-13599-2 Note générale : 'Encadré par le Code de la propriété intellectuelle, le droit d'auteur s'applique à l'ensemble des oeuvres de l'esprit pouvant être qualifiées de création originale. A ce titre, l'oeuvre architecturale bénéficie de la protection du droit d'auteur. L'objet de cet ouvrage est d'en définir les contours'... Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] CONSTRUCTION:BIM [Thesaurus n°1] DROIT:CADRE INSTITUTIONNEL:FONCTIONNEMENT DU CADRE INSTITUTIONNEL:ACTE BILATERAL:ENGINE D'ACTE BILATERAL:CONTRAT:CONTRAT ADMNISTRATIF PUBLIC:MARCHE PUBLIC:MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE [Thesaurus n°1] DROIT:DROIT D'AUTEUR [Thesaurus n°1] DROIT:JUSTICE:SANCTION [Thesaurus n°1] ESPACE:AMENAGEMENT DE L'ESPACE:AGENT D'AMENAGEMENT:MAITRE D'OEUVRE:AGENCE D'ARCHITECTE:ARCHITECTE [Thesaurus n°1] OEUVRE Le droit d'auteur en architecture : Formalisation - Protection [Ouvrage] / Anne-Marie BELLENGER, Auteur ; Amélie BLANDIN, Auteur . - Editions du Moniteur, 2024 . - 239. - (Pratique du droit) . ISBN : 978-2-281-13599-2 'Encadré par le Code de la propriété intellectuelle, le droit d'auteur s'applique à l'ensemble des oeuvres de l'esprit pouvant être qualifiées de création originale. A ce titre, l'oeuvre architecturale bénéficie de la protection du droit d'auteur. L'objet de cet ouvrage est d'en définir les contours'... Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] CONSTRUCTION:BIM [Thesaurus n°1] DROIT:CADRE INSTITUTIONNEL:FONCTIONNEMENT DU CADRE INSTITUTIONNEL:ACTE BILATERAL:ENGINE D'ACTE BILATERAL:CONTRAT:CONTRAT ADMNISTRATIF PUBLIC:MARCHE PUBLIC:MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE [Thesaurus n°1] DROIT:DROIT D'AUTEUR [Thesaurus n°1] DROIT:JUSTICE:SANCTION [Thesaurus n°1] ESPACE:AMENAGEMENT DE L'ESPACE:AGENT D'AMENAGEMENT:MAITRE D'OEUVRE:AGENCE D'ARCHITECTE:ARCHITECTE [Thesaurus n°1] OEUVRE

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
CAUE006431	DROIT/5/BEL	Ouvrage	Centre de documentation	Fonds national droit	Disponible

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