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Mention de date : 23 septembre 2011
Paru le : 23/09/2011
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[n° ou bulletin]
5626 - Cahier détaché n° 2. - 23 septembre 2011 : Passation et exécution des marchés publics de défense ou de sécurité - Décret n° 2011-1104 du 14 septembre 2011 [Periodique] / Guillaume PROT, Auteur . - 2011 . - 47. Langues : Français ( fre) |
Exemplaires (1)
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CAUE002356 | DROIT/5/PRO | Périodique | Centre de documentation | Fonds national droit | Disponible |
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