Titre :	Transposition de la directive "Services et relèvement du seuil d'obligation de concours - Incidences sur le guide de la MIQCP "Organiser une consultation de maîtrise d'oeuvre"
Type de document :	Plaquette
Auteurs :	MIQCP, Auteur
Editeur :	Mission Interministérielle pour la Qualité des constructions publiques
Année de publication :	1997
Importance :	9
Note générale :	Un arrêté en cours de signature va relever le seuil d'obligation de concours pour les maîtres d'ouvrage soumis au Code des marchés publics de 900 000 F TTC à 1 300 000 F HT. Il convient donc, de prendre en compte ces nouvelles dispositions dans le guide de la MIQCP "Organiser une consultation de maîtrise d'oeuvre" (Inv 1339) et plus particulièrement lors de la lecture du chapitre 2.2 (p. 34 à 67).
Catégories :	[Thesaurus n°1] ARCHITECTURE:PRODUCTION ARCHITECTURALE:PRATIQUE ARCHITECTURALE:COMMANDE EN ARCHITECTURE:CONCOURS D'ARCHITECTURE [Thesaurus n°1] DROIT:CADRE INSTITUTIONNEL:FONCTIONNEMENT DU CADRE INSTITUTIONNEL:ACTE BILATERAL:ENGINE D'ACTE BILATERAL:CONTRAT:CONTRAT ADMNISTRATIF PUBLIC:MARCHE PUBLIC

Transposition de la directive "Services et relèvement du seuil d'obligation de concours - Incidences sur le guide de la MIQCP "Organiser une consultation de maîtrise d'oeuvre" [Plaquette] / MIQCP, Auteur . - Mission Interministérielle pour la Qualité des constructions publiques, 1997 . - 9.
Un arrêté en cours de signature va relever le seuil d'obligation de concours pour les maîtres d'ouvrage soumis au Code des marchés publics de 900 000 F TTC à 1 300 000 F HT.
Il convient donc, de prendre en compte ces nouvelles dispositions dans le guide de la MIQCP "Organiser une consultation de maîtrise d'oeuvre" (Inv 1339) et plus particulièrement lors de la lecture du chapitre 2.2 (p. 34 à 67).

Catégories :

[Thesaurus n°1] ARCHITECTURE:PRODUCTION ARCHITECTURALE:PRATIQUE ARCHITECTURALE:COMMANDE EN ARCHITECTURE:CONCOURS D'ARCHITECTURE [Thesaurus n°1] DROIT:CADRE INSTITUTIONNEL:FONCTIONNEMENT DU CADRE INSTITUTIONNEL:ACTE BILATERAL:ENGINE D'ACTE BILATERAL:CONTRAT:CONTRAT ADMNISTRATIF PUBLIC:MARCHE PUBLIC