Services départementaux de l'architecture et du patrimoine [Plaquette] /
Direction de l'Architecture et du patrimoine, Auteur . -
France.MInistère de la Culture et de la communication, 08/1998 . - 39.
Les services départementaux de l'architecture ont pour mission de promouvoir une architecture et un urbanisme de qualité s'intégrant harmonieusement dans le milieu environnant. A cet effet, ils sont chargés : d'émettre dans le cadre des lois et règlements en vigueur, des avis du point de vue architectural sur les demandes d'autorisation de construire ou de lotir dont ils ont connaissance ; de s'assurer de la mise en oeuvre de l'aide architecturale ainsi que de veiller à la sensibilisation des autorités et administrations locales et du public à la qualité des constructions et à la mise en valeur des espaces naturels et bâtis....
Services départementaux de l'architecture et du patrimoine
