[n° ou bulletin] 

Titre :	5506 - 5 juin 2009 -
Type de document :	Periodique
Auteurs :	Eric LICOYS, Auteur
Importance :	P. 10 à 24.
Note générale :	Cette circulaire ajoute à la circulaire interministérielle DGHUC n° 2007-53 du 30 novembre 2007 deux annexes relatives à l'accessibilité des bâtiments d'habitation collectifs existants et des établissements recevant du public et installations ouvertes au public existants (circulaire du 20 avril 2009).
Catégories :	[Thesaurus n°1] CONSTRUCTION:PRODUCTION DU CADRE BATI:COUT DE LA CONSTRUCTION [Thesaurus n°1] DROIT:CADRE INSTITUTIONNEL:FONCTIONNEMENT DU CADRE INSTITUTIONNEL:ACTE DES POUVOIRS PUBLICS:LOI [Thesaurus n°1] DROIT:REGLES D'UTILISATION DU SOL:REGLES PARTICULIERES APPLICABLES A CERTAINS ETABLISSEMENTS:ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC [Thesaurus n°1] ECONOMIE:FONCTIONNEMENT ECONOMIQUE:ALLOCATION DES RESSOURCES:MARCHE:OFFRE:QUALITE DE L'OFFRE:ACCESSIBILITE [Thesaurus n°1] EQUIPEMENT:INSTALLATION [Thesaurus n°1] ESPACE:AMENAGEMENT DE L'ESPACE:AMENAGEMENT URBAIN:MODALITE D'AMENAGEMENT URBAIN:RESTRUCTURATION:RENOVATION [Thesaurus n°1] RESIDENCE:LOGEMENT:BATIMENT D'HABITATION:BATIMENT D'HABITATION COLLECTIF [Thesaurus n°1] SOCIOLOGIE-PSYCHOLOGIE SOCIALE:DYNAMIQUE DE L'ACTION COLLECTIVE:CONDUITE COLLECTIVE:ENGINE DE CONDUITE COLLECTIVE:ADAPTATION

[n° ou bulletin]  5506 - 5 juin 2009 - [Periodique] / Eric LICOYS, Auteur . - P. 10 à 24.
Cette circulaire ajoute à la circulaire interministérielle DGHUC n° 2007-53 du 30 novembre 2007 deux annexes relatives à l'accessibilité des bâtiments d'habitation collectifs existants et des établissements recevant du public et installations ouvertes au public existants (circulaire du 20 avril 2009).

Catégories :

[Thesaurus n°1] CONSTRUCTION:PRODUCTION DU CADRE BATI:COUT DE LA CONSTRUCTION [Thesaurus n°1] DROIT:CADRE INSTITUTIONNEL:FONCTIONNEMENT DU CADRE INSTITUTIONNEL:ACTE DES POUVOIRS PUBLICS:LOI [Thesaurus n°1] DROIT:REGLES D'UTILISATION DU SOL:REGLES PARTICULIERES APPLICABLES A CERTAINS ETABLISSEMENTS:ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC [Thesaurus n°1] ECONOMIE:FONCTIONNEMENT ECONOMIQUE:ALLOCATION DES RESSOURCES:MARCHE:OFFRE:QUALITE DE L'OFFRE:ACCESSIBILITE [Thesaurus n°1] EQUIPEMENT:INSTALLATION [Thesaurus n°1] ESPACE:AMENAGEMENT DE L'ESPACE:AMENAGEMENT URBAIN:MODALITE D'AMENAGEMENT URBAIN:RESTRUCTURATION:RENOVATION [Thesaurus n°1] RESIDENCE:LOGEMENT:BATIMENT D'HABITATION:BATIMENT D'HABITATION COLLECTIF [Thesaurus n°1] SOCIOLOGIE-PSYCHOLOGIE SOCIALE:DYNAMIQUE DE L'ACTION COLLECTIVE:CONDUITE COLLECTIVE:ENGINE DE CONDUITE COLLECTIVE:ADAPTATION