Rapport sur le financement du logement social [Rapport] /
Inspection Générale des Finances, Auteur ;
FRANCE. Conseil Général des Ponts et Chaussées, Auteur . -
Inspection Générale des Finances :
Conseil Général des Ponts et Chaussées, 03/2002 . - 101.
Par lettre de mission en date du 26 mars 2001, le Conseil Général des Ponts et Chaussées et l'Inspection Générale des Finances ont été chargés d'une mission conjointe aux fins d'établir un diagnostic d'ensemble sur le système de financement du logement social, et d'identifier les évolutions de nature à le rendre plus efficace et mieux adapté aux objectifs de la politique sociale du logement. La mission a résumé l'orientation de ses réflexions et présenté les choix opérés quant à son périmètre et à ses méthodes d'investigation dans un rapport d'étape daté du 12 septembre 2001.
Rapport sur le financement du logement social
