Titre :	Programme d'aménagement d'ensemble : le régime de participation pour le financement des équipements publics dans les secteurs d'aménagement mise en oeuvre de l'article L332.9 du code de l'urbanisme
Type de document :	Ouvrage
Auteurs :	Service Technique de l'Urbanisme, Auteur
Editeur :	Service Technique de l'Urbanisme
Année de publication :	1987
Collection :	Aménagement urbain
Importance :	66
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-11-081988-8
Langues :	Français (fre)
Catégories :	[Thesaurus n°1] CONSTRUCTION:PRODUCTION DU CADRE BATI:FINANCEMENT DE LA CONSTRUCTION [Thesaurus n°1] DROIT:CADRE CONCEPTUEL DU DROIT:CADRE DE REFERENCE DU DROIT:DROIT SPECIFIQUE:DROIT DE L'URBANISME [Thesaurus n°1] EQUIPEMENT PUBLIC [Thesaurus n°1] ESPACE:AMENAGEMENT DE L'ESPACE:AMENAGEMENT URBAIN [Thesaurus n°1] ESPACE:AMENAGEMENT DE L'ESPACE:AMENAGEMENT URBAIN:MODE D'ACTION:ACTION CONCERTEE:ZAC

Programme d'aménagement d'ensemble : le régime de participation pour le financement des équipements publics dans les secteurs d'aménagement mise en oeuvre de l'article L332.9 du code de l'urbanisme [Ouvrage] / Service Technique de l'Urbanisme, Auteur . - Service Technique de l'Urbanisme, 1987 . - 66. - (Aménagement urbain) .
ISBN : 978-2-11-081988-8
Langues : Français (fre)

Catégories :

[Thesaurus n°1] CONSTRUCTION:PRODUCTION DU CADRE BATI:FINANCEMENT DE LA CONSTRUCTION [Thesaurus n°1] DROIT:CADRE CONCEPTUEL DU DROIT:CADRE DE REFERENCE DU DROIT:DROIT SPECIFIQUE:DROIT DE L'URBANISME [Thesaurus n°1] EQUIPEMENT PUBLIC [Thesaurus n°1] ESPACE:AMENAGEMENT DE L'ESPACE:AMENAGEMENT URBAIN [Thesaurus n°1] ESPACE:AMENAGEMENT DE L'ESPACE:AMENAGEMENT URBAIN:MODE D'ACTION:ACTION CONCERTEE:ZAC