Titre :	Arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation.
Type de document :	Plaquette
Auteurs :	FRANCE. Ministère de l'Intérieur et de la Décentralisation, Auteur
Editeur :	France.Ministère de l'Intérieur
Année de publication :	1986
Importance :	38
Note générale :	Document pris sur Internet sur le site "admi.net".
Catégories :	[Thesaurus n°1] DROIT:CADRE INSTITUTIONNEL:FONCTIONNEMENT DU CADRE INSTITUTIONNEL:ACTE DES POUVOIRS PUBLICS:LOI [Thesaurus n°1] DROIT:REGLES D'UTILISATION DU SOL:REGLES PARTICULIERES APPLICABLES A CERTAINS ETABLISSEMENTS:SECURITE INCENDIE [Thesaurus n°1] RESIDENCE:LOGEMENT:BATIMENT D'HABITATION:BATIMENT D'HABITATION COLLECTIF

Arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation. [Plaquette] / FRANCE. Ministère de l'Intérieur et de la Décentralisation, Auteur . - France.Ministère de l'Intérieur, 1986 . - 38.
Document pris sur Internet sur le site "admi.net".

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[Thesaurus n°1] DROIT:CADRE INSTITUTIONNEL:FONCTIONNEMENT DU CADRE INSTITUTIONNEL:ACTE DES POUVOIRS PUBLICS:LOI [Thesaurus n°1] DROIT:REGLES D'UTILISATION DU SOL:REGLES PARTICULIERES APPLICABLES A CERTAINS ETABLISSEMENTS:SECURITE INCENDIE [Thesaurus n°1] RESIDENCE:LOGEMENT:BATIMENT D'HABITATION:BATIMENT D'HABITATION COLLECTIF