[n° ou bulletin] 

Titre :	[s.n.] - 2007 -
Type de document :	Periodique
Auteurs :	Karine DESTARAC, Auteur
Note générale :	Dossier regroupant 20 fiches sur le nouveau permis de construire publiées par le Moniteur des Travaux Publics et du Bâtiment.
Catégories :	[Thesaurus n°1] DROIT:CADRE CONCEPTUEL DU DROIT:ASPECT JURIDIQUE:CONTENTIEUX [Thesaurus n°1] DROIT:CADRE INSTITUTIONNEL:FONCTIONNEMENT DU CADRE INSTITUTIONNEL:CONTENU DES ACTES:AUTORISATION:PERMIS DE CONSTRUIRE [Thesaurus n°1] DROIT:CADRE INSTITUTIONNEL:FONCTIONNEMENT DU CADRE INSTITUTIONNEL:CONTENU DES ACTES:REFORME [Thesaurus n°1] DROIT:REGLES D'UTILISATION DU SOL:URBANISME:CERTIFICAT D'URBANISME [Thesaurus n°1] ESPACE:AMENAGEMENT DE L'ESPACE:AMENAGEMENT URBAIN:MOYEN OPERATIONNEL URBAIN:AMENAGEMENT FONCIER URBAIN:LOTISSEMENT [Thesaurus n°1] TOURISME-LOISIRS:HEBERGEMENT TOURISTIQUE:CAMPING

[n° ou bulletin]  [s.n.] - 2007 - [Periodique] / Karine DESTARAC, Auteur.
Dossier regroupant 20 fiches sur le nouveau permis de construire publiées par le Moniteur des Travaux Publics et du Bâtiment.

Catégories :

[Thesaurus n°1] DROIT:CADRE CONCEPTUEL DU DROIT:ASPECT JURIDIQUE:CONTENTIEUX [Thesaurus n°1] DROIT:CADRE INSTITUTIONNEL:FONCTIONNEMENT DU CADRE INSTITUTIONNEL:CONTENU DES ACTES:AUTORISATION:PERMIS DE CONSTRUIRE [Thesaurus n°1] DROIT:CADRE INSTITUTIONNEL:FONCTIONNEMENT DU CADRE INSTITUTIONNEL:CONTENU DES ACTES:REFORME [Thesaurus n°1] DROIT:REGLES D'UTILISATION DU SOL:URBANISME:CERTIFICAT D'URBANISME [Thesaurus n°1] ESPACE:AMENAGEMENT DE L'ESPACE:AMENAGEMENT URBAIN:MOYEN OPERATIONNEL URBAIN:AMENAGEMENT FONCIER URBAIN:LOTISSEMENT [Thesaurus n°1] TOURISME-LOISIRS:HEBERGEMENT TOURISTIQUE:CAMPING