Programme d'aménagement d'ensemble : le régime de participation pour le financement des équipements publics dans les secteurs d'aménagement mise en oeuvre de l'article L332.9 du code de l'urbanisme / Service Technique de l'Urbanisme

Public ISBD Titre : Programme d'aménagement d'ensemble : le régime de participation pour le financement des équipements publics dans les secteurs d'aménagement mise en oeuvre de l'article L332.9 du code de l'urbanisme Type de document : Ouvrage Auteurs : Service Technique de l'Urbanisme, Auteur Editeur : Service Technique de l'Urbanisme Année de publication : 1987 Collection : Aménagement urbain Importance : 66 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-081988-8 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] CONSTRUCTION:PRODUCTION DU CADRE BATI:FINANCEMENT DE LA CONSTRUCTION [Thesaurus n°1] DROIT:CADRE CONCEPTUEL DU DROIT:CADRE DE REFERENCE DU DROIT:DROIT SPECIFIQUE:DROIT DE L'URBANISME [Thesaurus n°1] EQUIPEMENT PUBLIC [Thesaurus n°1] ESPACE:AMENAGEMENT DE L'ESPACE:AMENAGEMENT URBAIN [Thesaurus n°1] ESPACE:AMENAGEMENT DE L'ESPACE:AMENAGEMENT URBAIN:MODE D'ACTION:ACTION CONCERTEE:ZAC Programme d'aménagement d'ensemble : le régime de participation pour le financement des équipements publics dans les secteurs d'aménagement mise en oeuvre de l'article L332.9 du code de l'urbanisme [Ouvrage] / Service Technique de l'Urbanisme, Auteur . - Service Technique de l'Urbanisme, 1987 . - 66. - (Aménagement urbain) . ISBN : 978-2-11-081988-8 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] CONSTRUCTION:PRODUCTION DU CADRE BATI:FINANCEMENT DE LA CONSTRUCTION [Thesaurus n°1] DROIT:CADRE CONCEPTUEL DU DROIT:CADRE DE REFERENCE DU DROIT:DROIT SPECIFIQUE:DROIT DE L'URBANISME [Thesaurus n°1] EQUIPEMENT PUBLIC [Thesaurus n°1] ESPACE:AMENAGEMENT DE L'ESPACE:AMENAGEMENT URBAIN [Thesaurus n°1] ESPACE:AMENAGEMENT DE L'ESPACE:AMENAGEMENT URBAIN:MODE D'ACTION:ACTION CONCERTEE:ZAC

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
CAUE003479	URBANISME/3/SER	Ouvrage	Centre de documentation	Fonds national urbanisme	Exclu du prêt

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