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Permis de construire et autres autorisations d'urbanisme / Francis POLIZZI
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité CAUE003308 DROIT/1/POL Ouvrage Centre de documentation Fonds national droit Disponible Aucun avis, veuillez vous identifier pour ajouter le vôtre !
Permis de construire et autres autorisations d'urbanisme / Francis POLIZZI
Titre : Permis de construire et autres autorisations d'urbanisme : Mode d'emploi Type de document : Ouvrage Auteurs : Francis POLIZZI, Auteur Editeur : Berger-Levrault Année de publication : Mars 2010 Collection : Pr@tiques locales Importance : 191 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7013-1689-5 Catégories : [Thesaurus n°1] DROIT:CADRE INSTITUTIONNEL:FONCTIONNEMENT DU CADRE INSTITUTIONNEL:CONTENU DES ACTES:AUTORISATION
[Thesaurus n°1] DROIT:CADRE INSTITUTIONNEL:FONCTIONNEMENT DU CADRE INSTITUTIONNEL:CONTENU DES ACTES:AUTORISATION:PERMIS DE CONSTRUIRE
[Thesaurus n°1] DROIT:CADRE INSTITUTIONNEL:FONCTIONNEMENT DU CADRE INSTITUTIONNEL:PROCEDURE
[Thesaurus n°1] DROIT:REGLES D'UTILISATION DU SOL:URBANISMEPermis de construire et autres autorisations d'urbanisme : Mode d'emploi [Ouvrage] / Francis POLIZZI, Auteur . - Berger-Levrault, Mars 2010 . - 191. - (Pr@tiques locales) .
ISBN : 978-2-7013-1689-5
Catégories : [Thesaurus n°1] DROIT:CADRE INSTITUTIONNEL:FONCTIONNEMENT DU CADRE INSTITUTIONNEL:CONTENU DES ACTES:AUTORISATION
[Thesaurus n°1] DROIT:CADRE INSTITUTIONNEL:FONCTIONNEMENT DU CADRE INSTITUTIONNEL:CONTENU DES ACTES:AUTORISATION:PERMIS DE CONSTRUIRE
[Thesaurus n°1] DROIT:CADRE INSTITUTIONNEL:FONCTIONNEMENT DU CADRE INSTITUTIONNEL:PROCEDURE
[Thesaurus n°1] DROIT:REGLES D'UTILISATION DU SOL:URBANISMEExemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité CAUE003307 DROIT/1/POL Ouvrage Centre de documentation Fonds national droit Disponible Aucun avis, veuillez vous identifier pour ajouter le vôtre !