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Thesaurus n°1 > ECONOMIE > FONCTIONNEMENT ECONOMIQUE > ALLOCATION DES RESSOURCES > MARCHE > MARCHE SPECIFIQUE > MARCHE FONCIER > POLITIQUE FONCIERE > MODE D'INTERVENTION > IMPOT FONCIER > TAXE D'URBANISATION
TAXE D'URBANISATION |
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité CAUE000803 DROIT/2/DIR Ouvrage Centre de documentation Fonds national droit Disponible Aucun avis, veuillez vous identifier pour ajouter le vôtre !
Titre : La taxe d'aménagement : Un outil de financement pour le projet de territoire Type de document : Plaquette Auteurs : Fédération Nationale des CAUE, Auteur Editeur : Fédération Nationale des CAUE Année de publication : 2012 Importance : 6 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] DROIT:CADRE INSTITUTIONNEL:ENTITE TERRITORIALE:UNITE TERRITORIALE:COLLECTIVITE LOCALE:COMMUNE
[Thesaurus n°1] ECONOMIE:FONCTIONNEMENT ECONOMIQUE:ALLOCATION DES RESSOURCES:MARCHE:MARCHE SPECIFIQUE:MARCHE FONCIER:POLITIQUE FONCIERE:MODE D'INTERVENTION:IMPOT FONCIER:TAXE D'URBANISATION
[Thesaurus n°1] ECONOMIE:FONCTIONNEMENT ECONOMIQUE:FINANCEMENT
[Thesaurus n°1] ESPACE:AMENAGEMENT DE L'ESPACE:AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
[Thesaurus n°1] ESPACE:AMENAGEMENT DE L'ESPACE:AMENAGEMENT URBAIN:PLANIFICATION URBAINE:PLAN D'URBANISME:PROJET D'AMENAGEMENTLa taxe d'aménagement : Un outil de financement pour le projet de territoire [Plaquette] / Fédération Nationale des CAUE, Auteur . - Fédération Nationale des CAUE, 2012 . - 6.
Langues : Français (fre)
Catégories : [Thesaurus n°1] DROIT:CADRE INSTITUTIONNEL:ENTITE TERRITORIALE:UNITE TERRITORIALE:COLLECTIVITE LOCALE:COMMUNE
[Thesaurus n°1] ECONOMIE:FONCTIONNEMENT ECONOMIQUE:ALLOCATION DES RESSOURCES:MARCHE:MARCHE SPECIFIQUE:MARCHE FONCIER:POLITIQUE FONCIERE:MODE D'INTERVENTION:IMPOT FONCIER:TAXE D'URBANISATION
[Thesaurus n°1] ECONOMIE:FONCTIONNEMENT ECONOMIQUE:FINANCEMENT
[Thesaurus n°1] ESPACE:AMENAGEMENT DE L'ESPACE:AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
[Thesaurus n°1] ESPACE:AMENAGEMENT DE L'ESPACE:AMENAGEMENT URBAIN:PLANIFICATION URBAINE:PLAN D'URBANISME:PROJET D'AMENAGEMENTExemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité CAUE002715 URBANISME/0/ FED Plaquette Centre de documentation Fonds national urbanisme Disponible CAUE002724 URBANISME/0/FED Plaquette Centre de documentation Fonds national urbanisme Disponible Aucun avis, veuillez vous identifier pour ajouter le vôtre !
Titre : Taxes d'urbanisme : statistiques année 1994 Type de document : Ouvrage Auteurs : FRANCE. Direction de l'architecture et de l'urbanisme, Auteur Editeur : France.Direction de l'Architecture et de l'Urbanisme Année de publication : 1996 Importance : 109 p. Catégories : [Thesaurus n°1] ECONOMIE:FONCTIONNEMENT ECONOMIQUE:ALLOCATION DES RESSOURCES:MARCHE:MARCHE SPECIFIQUE:MARCHE FONCIER:POLITIQUE FONCIERE:MODE D'INTERVENTION:IMPOT FONCIER:TAXE D'URBANISATION Taxes d'urbanisme : statistiques année 1994 [Ouvrage] / FRANCE. Direction de l'architecture et de l'urbanisme, Auteur . - France.Direction de l'Architecture et de l'Urbanisme, 1996 . - 109 p.
Catégories : [Thesaurus n°1] ECONOMIE:FONCTIONNEMENT ECONOMIQUE:ALLOCATION DES RESSOURCES:MARCHE:MARCHE SPECIFIQUE:MARCHE FONCIER:POLITIQUE FONCIERE:MODE D'INTERVENTION:IMPOT FONCIER:TAXE D'URBANISATION Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité CAUE003909 URBANISME/0/DAU Ouvrage Centre de documentation Fonds national urbanisme Disponible Aucun avis, veuillez vous identifier pour ajouter le vôtre !
