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Loi urbanisme et habitat / ANIL

Titre :	Loi urbanisme et habitat : Loi du 2 juillet 2003 : JO du 3 juillet 2003
Type de document :	Etude
Auteurs :	ANIL, Auteur
Editeur :	Agence Nationale pour l'Information sur le Logement
Année de publication :	07/2003
Importance :	14
ISBN/ISSN/EAN :	09996-4304
Catégories :	[Thesaurus n°1] DROIT:CADRE INSTITUTIONNEL:FONCTIONNEMENT DU CADRE INSTITUTIONNEL:ACTE DES POUVOIRS PUBLICS:LOI [Thesaurus n°1] DROIT:PROPRIETE:STATUT DE PROPRIETE:PROPRIETE PRIVEE:COPROPRIETE [Thesaurus n°1] DROIT:REGLES D'UTILISATION DU SOL:URBANISME [Thesaurus n°1] ECONOMIE:FONCTIONNEMENT ECONOMIQUE:FINANCES PUBLIQUES:FISCALITE [Thesaurus n°1] ESPACE:AMENAGEMENT DE L'ESPACE:AMENAGEMENT DU TERRITOIRE:LOI SRU [Thesaurus n°1] ESPACE:AMENAGEMENT DE L'ESPACE:AMENAGEMENT DU TERRITOIRE:SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE [Thesaurus n°1] ESPACE:AMENAGEMENT DE L'ESPACE:AMENAGEMENT URBAIN:PLANIFICATION URBAINE:PLAN D'URBANISME:PLAN LOCAL D'URBANISME [Thesaurus n°1] RESIDENCE [Thesaurus n°1] RESIDENCE:LOGEMENT [Thesaurus n°1] RESIDENCE:MARCHE DU LOGEMENT:OFFRE DE LOGEMENT:PARC DE LOGEMENTS:LOGEMENT ANCIEN

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
CAUE002838	DROIT/9/ANI	Etude	Centre de documentation	Fonds national droit	Disponible