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Logements et communes / ANIL

Titre :	Logements et communes : Location, acquisition, vente, aides à l'accession régimes juridiques
Type de document :	Etude
Auteurs :	ANIL, Auteur
Editeur :	Agence Nationale pour l'Information sur le Logement
Année de publication :	Juin 2007
Importance :	28
Catégories :	[Thesaurus n°1] DROIT:CADRE INSTITUTIONNEL:ENTITE TERRITORIALE:UNITE TERRITORIALE:COLLECTIVITE LOCALE:COMMUNE [Thesaurus n°1] DROIT:CADRE INSTITUTIONNEL:FONCTIONNEMENT DU CADRE INSTITUTIONNEL:ACTE BILATERAL:ENGINE D'ACTE BILATERAL:CONTRAT [Thesaurus n°1] DROIT:CADRE INSTITUTIONNEL:FONCTIONNEMENT DU CADRE INSTITUTIONNEL:ACTE DES POUVOIRS PUBLICS:LOI [Thesaurus n°1] DROIT:PROPRIETE:STATUT DE PROPRIETE:PROPRIETE PRIVEE:DEGRE DE PROPRIETE PRIVEE:ACCESSION A LA PROPRIETE [Thesaurus n°1] DROIT:PROPRIETE:TRANSFERT DE PROPRIETE:MODALITE DE TRANSFERT DE PROPRIETE:ACQUISITION [Thesaurus n°1] DROIT:PROPRIETE:USAGE DE LA PROPRIETE:STATUT D'USAGE:LOCATION [Thesaurus n°1] ECONOMIE:FONCTIONNEMENT ECONOMIQUE:ALLOCATION DES RESSOURCES:MARCHE:AJUSTEMENT DE L'OFFRE A LA DEMANDE:NIVEAU D'ACTIVITE:TRANSACTION:VENTE [Thesaurus n°1] RESIDENCE:LOGEMENT

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
CAUE002835	DROIT/5/ANI	Etude	Centre de documentation	Fonds national droit	Disponible