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Les réserves foncières publiques et parapubliques : Bras Panon / Joëlle PERRAU

Titre :	Les réserves foncières publiques et parapubliques : Bras Panon : Propriétés des collectivités et des Société d'Economie Mixte / Etat en juillet 1996
Type de document :	Etude
Auteurs :	Joëlle PERRAU, Auteur ; Lydie SERVEAUX, Auteur
Editeur :	Agence pour l'Observation de La Réunion, l'Aménagement et l'Habitat
Année de publication :	1996
Importance :	15
Catégories :	[Thesaurus n°1] DOM:LA REUNION:BRAS-PANON [Thesaurus n°1] DROIT:CADRE INSTITUTIONNEL:AGENT:PERSONNE NON ADMINISTRATIVE:PERSONNE MORALE:SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE [Thesaurus n°1] DROIT:CADRE INSTITUTIONNEL:ENTITE TERRITORIALE:UNITE TERRITORIALE:COLLECTIVITE LOCALE:COMMUNE [Thesaurus n°1] ECONOMIE:FONCTIONNEMENT ECONOMIQUE:ALLOCATION DES RESSOURCES:MARCHE:MARCHE SPECIFIQUE:MARCHE FONCIER:POLITIQUE FONCIERE:MODE D'INTERVENTION:RESERVE FONCIERE

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
CAUE002765	R/AMENAG./0/PER	Etude	Centre de documentation	Fonds local aménagement	Disponible