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Thesaurus n°1 > DROIT > PROPRIETE > TRANSFERT DE PROPRIETE > MODALITE DE TRANSFERT DE PROPRIETE > EXPROPRIATION
EXPROPRIATION |
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1997 - Urbanisme : Réglements / Documents d'urbanisme / Permis de construire / Autorisations / Lotissements / ZAC / Habitat social / Fiscalité / Expropriation / Droit de préemption / Environnement / Patrimoine culturel / Yves JEGOUZO
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité CAUE000038 URBANISME/0/JEG Ouvrage Centre de documentation Fonds national urbanisme Exclu du prêt Aucun avis, veuillez vous identifier pour ajouter le vôtre !
384 - Urbanisme pratique (Bulletin de Urbanisme pratique, 384 [27/02/0020])
[n° ou bulletin]
Titre : 384 - Urbanisme pratique Type de document : Periodique Année de publication : 0020 Importance : 8 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] DESAFFECTATION
[Thesaurus n°1] DROIT:CADRE INSTITUTIONNEL:FONCTIONNEMENT DU CADRE INSTITUTIONNEL:CONTENU DES ACTES:AUTORISATION:PERMIS DE CONSTRUIRE
[Thesaurus n°1] DROIT:PROPRIETE:TRANSFERT DE PROPRIETE:MODALITE DE TRANSFERT DE PROPRIETE:EXPROPRIATION
[Thesaurus n°1] ENVIRONNEMENT PHYSIQUE SENSIBLE:PROTECTION
[Thesaurus n°1] ESPACE:AMENAGEMENT DE L'ESPACE:AMENAGEMENT URBAIN:PLANIFICATION URBAINE:PLAN D'URBANISME:PLAN LOCAL D'URBANISME
[Thesaurus n°1] PATRIMOINE
[Thesaurus n°1] PERCEPTION DE L'ESPACE:PAYSAGE:PAYSAGISME:ESPACE VERT
[Thesaurus n°1] TRANSPORT-CIRCULATION:MOYEN DE TRANSPORT:TRANSPORT TERRESTRE:ROUTE-CIRCULATION:VOIRIE[n° ou bulletin] 384 - Urbanisme pratique [Periodique] . - 0020 . - 8.
Langues : Français (fre)
Catégories : [Thesaurus n°1] DESAFFECTATION
[Thesaurus n°1] DROIT:CADRE INSTITUTIONNEL:FONCTIONNEMENT DU CADRE INSTITUTIONNEL:CONTENU DES ACTES:AUTORISATION:PERMIS DE CONSTRUIRE
[Thesaurus n°1] DROIT:PROPRIETE:TRANSFERT DE PROPRIETE:MODALITE DE TRANSFERT DE PROPRIETE:EXPROPRIATION
[Thesaurus n°1] ENVIRONNEMENT PHYSIQUE SENSIBLE:PROTECTION
[Thesaurus n°1] ESPACE:AMENAGEMENT DE L'ESPACE:AMENAGEMENT URBAIN:PLANIFICATION URBAINE:PLAN D'URBANISME:PLAN LOCAL D'URBANISME
[Thesaurus n°1] PATRIMOINE
[Thesaurus n°1] PERCEPTION DE L'ESPACE:PAYSAGE:PAYSAGISME:ESPACE VERT
[Thesaurus n°1] TRANSPORT-CIRCULATION:MOYEN DE TRANSPORT:TRANSPORT TERRESTRE:ROUTE-CIRCULATION:VOIRIEExemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité CAUE005430 - Périodique Centre de documentation Fonds national urbanisme Disponible Aucun avis, veuillez vous identifier pour ajouter le vôtre !
Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique / René HOSTIOU
Titre : Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique : commenté et annoté - Edition 1995 Type de document : Ouvrage Auteurs : René HOSTIOU, Auteur Editeur : Editions Litec Année de publication : 1995 Importance : 560 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-2464-0 Catégories : [Thesaurus n°1] DROIT:CADRE INSTITUTIONNEL:FONCTIONNEMENT DU CADRE INSTITUTIONNEL:ACTE DES POUVOIRS PUBLICS:CODE
[Thesaurus n°1] DROIT:PROPRIETE:TRANSFERT DE PROPRIETE:MODALITE DE TRANSFERT DE PROPRIETE:EXPROPRIATIONCode de l'expropriation pour cause d'utilité publique : commenté et annoté - Edition 1995 [Ouvrage] / René HOSTIOU, Auteur . - Editions Litec, 1995 . - 560.
ISBN : 978-2-7111-2464-0
Catégories : [Thesaurus n°1] DROIT:CADRE INSTITUTIONNEL:FONCTIONNEMENT DU CADRE INSTITUTIONNEL:ACTE DES POUVOIRS PUBLICS:CODE
[Thesaurus n°1] DROIT:PROPRIETE:TRANSFERT DE PROPRIETE:MODALITE DE TRANSFERT DE PROPRIETE:EXPROPRIATIONExemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité CAUE000628 DROIT/2/HOS Ouvrage Centre de documentation Fonds national droit Disponible Aucun avis, veuillez vous identifier pour ajouter le vôtre !
ZAC sans expropriation : présentation générale et exemples / Direction de l'Urbanisme et des Paysages
Titre : ZAC sans expropriation : présentation générale et exemples Type de document : Ouvrage Auteurs : Direction de l'Urbanisme et des Paysages, Auteur Editeur : France.Ministère de l'Urbanisme et du Logement Année de publication : 1981 Importance : 83 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-081826-3 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] DROIT:PROPRIETE:TRANSFERT DE PROPRIETE:MODALITE DE TRANSFERT DE PROPRIETE:EXPROPRIATION
[Thesaurus n°1] ESPACE:AMENAGEMENT DE L'ESPACE:AMENAGEMENT URBAIN
[Thesaurus n°1] ESPACE:AMENAGEMENT DE L'ESPACE:AMENAGEMENT URBAIN:MODE D'ACTION:ACTION CONCERTEE:ZACZAC sans expropriation : présentation générale et exemples [Ouvrage] / Direction de l'Urbanisme et des Paysages, Auteur . - France.Ministère de l'Urbanisme et du Logement, 1981 . - 83.
ISBN : 978-2-11-081826-3
Langues : Français (fre)
Catégories : [Thesaurus n°1] DROIT:PROPRIETE:TRANSFERT DE PROPRIETE:MODALITE DE TRANSFERT DE PROPRIETE:EXPROPRIATION
[Thesaurus n°1] ESPACE:AMENAGEMENT DE L'ESPACE:AMENAGEMENT URBAIN
[Thesaurus n°1] ESPACE:AMENAGEMENT DE L'ESPACE:AMENAGEMENT URBAIN:MODE D'ACTION:ACTION CONCERTEE:ZACExemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité CAUE004187 URBANISME/3/DIR Ouvrage Centre de documentation Fonds national urbanisme Exclu du prêt Aucun avis, veuillez vous identifier pour ajouter le vôtre !