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Titre :	Le permis de construire, 1984 : Nouveaux pouvoirs pour les élus
Type de document :	Plaquette
Auteurs :	Service Technique de l'Urbanisme, Auteur ; FRANCE. Ministère de l'Urbanisme et du Logement, Auteur ; FRANCE. Ministère de l'Intérieur et de la Décentralisation, Auteur ; Association des Maires de France, Auteur
Editeur :	Berger-Levrault
Année de publication :	1984
Importance :	18
Note générale :	Plaquette constituée de 18 fiches
Langues :	Français (fre)
Catégories :	[Thesaurus n°1] DROIT:CADRE INSTITUTIONNEL:FONCTIONNEMENT DU CADRE INSTITUTIONNEL:CONTENU DES ACTES:AUTORISATION:PERMIS DE CONSTRUIRE [Thesaurus n°1] DROIT:CADRE INSTITUTIONNEL:FONCTIONNEMENT DU CADRE INSTITUTIONNEL:CONTENU DES ACTES:AUTORISATION:PERMIS DE DEMOLIR [Thesaurus n°1] DROIT:REGLES D'UTILISATION DU SOL:URBANISME:CERTIFICAT D'URBANISME [Thesaurus n°1] ECONOMIE:FONCTIONNEMENT ECONOMIQUE:ALLOCATION DES RESSOURCES:MARCHE:MARCHE SPECIFIQUE:MARCHE FONCIER:UTILISATION DU SOL [Thesaurus n°1] ECONOMIE:FONCTIONNEMENT ECONOMIQUE:FINANCES PUBLIQUES:FISCALITE [Thesaurus n°1] ESPACE:AMENAGEMENT DE L'ESPACE:AMENAGEMENT URBAIN:MOYEN OPERATIONNEL URBAIN:AMENAGEMENT FONCIER URBAIN:LOTISSEMENT [Thesaurus n°1] PATRIMOINE:PROTECTION DU PATRIMOINE:PROTECTION DES SITES

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
CAUE002414	DROIT/1/SER	Plaquette	Centre de documentation	Fonds national droit	Exclu du prêt