[n° ou bulletin] 

Titre :	2034 - Février 2007 : Permis de construire et autorisations d'urbanisme : le point sur la réforme
Type de document :	Periodique
Auteurs :	PICAVET Jean-Pierre, Auteur
Année de publication :	2007
Importance :	P. 32 à 47
Langues :	Français (fre)
Catégories :	[Thesaurus n°1] DROIT:CADRE INSTITUTIONNEL:FONCTIONNEMENT DU CADRE INSTITUTIONNEL:CONTENU DES ACTES:AUTORISATION [Thesaurus n°1] DROIT:CADRE INSTITUTIONNEL:FONCTIONNEMENT DU CADRE INSTITUTIONNEL:CONTENU DES ACTES:AUTORISATION:PERMIS DE CONSTRUIRE [Thesaurus n°1] DROIT:REGLES D'UTILISATION DU SOL:URBANISME [Thesaurus n°1] ESPACE:AMENAGEMENT DE L'ESPACE:AMENAGEMENT URBAIN:MOYEN OPERATIONNEL URBAIN:AMENAGEMENT FONCIER URBAIN:LOTISSEMENT

[n° ou bulletin]  2034 - Février 2007 : Permis de construire et autorisations d'urbanisme : le point sur la réforme [Periodique] / PICAVET Jean-Pierre, Auteur . - 2007 . - P. 32 à 47.
Langues : Français (fre)

Catégories :

[Thesaurus n°1] DROIT:CADRE INSTITUTIONNEL:FONCTIONNEMENT DU CADRE INSTITUTIONNEL:CONTENU DES ACTES:AUTORISATION [Thesaurus n°1] DROIT:CADRE INSTITUTIONNEL:FONCTIONNEMENT DU CADRE INSTITUTIONNEL:CONTENU DES ACTES:AUTORISATION:PERMIS DE CONSTRUIRE [Thesaurus n°1] DROIT:REGLES D'UTILISATION DU SOL:URBANISME [Thesaurus n°1] ESPACE:AMENAGEMENT DE L'ESPACE:AMENAGEMENT URBAIN:MOYEN OPERATIONNEL URBAIN:AMENAGEMENT FONCIER URBAIN:LOTISSEMENT