Titre :	Le domaine public : Composition / Délimitation / Protection / Utilisation / Cinquième édition
Type de document :	Ouvrage
Auteurs :	Jean DUFAU, Auteur
Editeur :	Editions du Moniteur
Année de publication :	2001
Collection :	Actualité juridique
Importance :	575
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-281-12310-4
Note générale :	Alliant qualité de l'information et richesse des annotations, cette nouvelle édition avec table des matières et index alphabétique très détaillés présente toute l'actualité du domaine public, dans ses aspects théoriques et pratiques. Destiné aux responsables de l'Etat et des collectivités territoriales, les experts, juristes et magistrats, les enseignants universitaires, les étudiants et plus largement les occupants et usagers du domaine public.
Catégories :	[Thesaurus n°1] DROIT:CADRE INSTITUTIONNEL:FONCTIONNEMENT DU CADRE INSTITUTIONNEL:ACTE DES POUVOIRS PUBLICS:LOI [Thesaurus n°1] DROIT:CADRE INSTITUTIONNEL:FONCTIONNEMENT DU CADRE INSTITUTIONNEL:CONTENU DES ACTES:DELIMITATION [Thesaurus n°1] DROIT:PROPRIETE:STATUT DE PROPRIETE:PROPRIETE PUBLIQUE:DOMAINE PUBLIC [Thesaurus n°1] ECONOMIE:FONCTIONNEMENT ECONOMIQUE:ALLOCATION DES RESSOURCES:MARCHE:MARCHE SPECIFIQUE:MARCHE FONCIER:UTILISATION DU SOL [Thesaurus n°1] ENVIRONNEMENT PHYSIQUE SENSIBLE:PROTECTION

Le domaine public : Composition / Délimitation / Protection / Utilisation / Cinquième édition [Ouvrage] / Jean DUFAU, Auteur . - Editions du Moniteur, 2001 . - 575. - (Actualité juridique) .
ISBN : 978-2-281-12310-4
Alliant qualité de l'information et richesse des annotations, cette nouvelle édition avec table des matières et index alphabétique très détaillés présente toute l'actualité du domaine public, dans ses aspects théoriques et pratiques. Destiné aux responsables de l'Etat et des collectivités territoriales, les experts, juristes et magistrats, les enseignants universitaires, les étudiants et plus largement les occupants et usagers du domaine public.

Catégories :

[Thesaurus n°1] DROIT:CADRE INSTITUTIONNEL:FONCTIONNEMENT DU CADRE INSTITUTIONNEL:ACTE DES POUVOIRS PUBLICS:LOI [Thesaurus n°1] DROIT:CADRE INSTITUTIONNEL:FONCTIONNEMENT DU CADRE INSTITUTIONNEL:CONTENU DES ACTES:DELIMITATION [Thesaurus n°1] DROIT:PROPRIETE:STATUT DE PROPRIETE:PROPRIETE PUBLIQUE:DOMAINE PUBLIC [Thesaurus n°1] ECONOMIE:FONCTIONNEMENT ECONOMIQUE:ALLOCATION DES RESSOURCES:MARCHE:MARCHE SPECIFIQUE:MARCHE FONCIER:UTILISATION DU SOL [Thesaurus n°1] ENVIRONNEMENT PHYSIQUE SENSIBLE:PROTECTION