Titre :	Le contentieux de l'urbanisme : Actes de la conférence organisée le 5 11 92 à Cergy Pontoise par la DDE et le CAUE du Val d'Oise.
Type de document :	Colloque
Auteurs :	DDE 95 Val d'Oise, Auteur ; CAUE 95 Val d'Oise, Auteur
Editeur :	CAUE 95 Val d'Oise
Année de publication :	1980
Importance :	66
Langues :	Français (fre)
Catégories :	[Thesaurus n°1] DROIT:CADRE CONCEPTUEL DU DROIT:ASPECT JURIDIQUE:ASPECT CONTENTIEUX [Thesaurus n°1] DROIT:CADRE CONCEPTUEL DU DROIT:CADRE DE REFERENCE DU DROIT:DROIT SPECIFIQUE:DROIT DE L'URBANISME [Thesaurus n°1] DROIT:REGLES D'UTILISATION DU SOL:URBANISME

Le contentieux de l'urbanisme : Actes de la conférence organisée le 5 11 92 à Cergy Pontoise par la DDE et le CAUE du Val d'Oise. [Colloque] / DDE 95 Val d'Oise, Auteur ; CAUE 95 Val d'Oise, Auteur . - CAUE 95 Val d'Oise, 1980 . - 66.
Langues : Français (fre)

Catégories :

[Thesaurus n°1] DROIT:CADRE CONCEPTUEL DU DROIT:ASPECT JURIDIQUE:ASPECT CONTENTIEUX [Thesaurus n°1] DROIT:CADRE CONCEPTUEL DU DROIT:CADRE DE REFERENCE DU DROIT:DROIT SPECIFIQUE:DROIT DE L'URBANISME [Thesaurus n°1] DROIT:REGLES D'UTILISATION DU SOL:URBANISME