Titre :	Annexes au rapport sur le financement du logement social : Tome 1 annexes I et II
Type de document :	Rapport
Auteurs :	Inspection Générale des Finances, Auteur ; FRANCE. Conseil Général des Ponts et Chaussées, Auteur
Editeur :	Inspection Générale des Finances
Année de publication :	03/2002
Autre Editeur :	Conseil Général des Ponts et Chaussées
Note générale :	Document composé de différentes fiches : - fiche 1 : la programmation administrative (réflexion IGF) - Fiche 2 : le nouveau paysage de la régulation le logement social entre service public et marché (réflexion CGPC) - Fiche 3 : les procédures de contrôle (réflexion IGF)
Catégories :	[Thesaurus n°1] DROIT:CADRE INSTITUTIONNEL:FONCTIONNEMENT DU CADRE INSTITUTIONNEL:EXERCICE DES COMPETENCES:OBJET DES COMPETENCES:CONTROLE [Thesaurus n°1] ECONOMIE:FONCTIONNEMENT ECONOMIQUE:FINANCEMENT [Thesaurus n°1] RESIDENCE:FINANCEMENT DU LOGEMENT:AIDE A LA PERSONNE [Thesaurus n°1] RESIDENCE:LOGEMENT:ENGINE DE LOGEMENT SOCIAL:LOGEMENT AIDE:LOGEMENT SOCIAL

Annexes au rapport sur le financement du logement social : Tome 1 annexes I et II [Rapport] / Inspection Générale des Finances, Auteur ; FRANCE. Conseil Général des Ponts et Chaussées, Auteur . - Inspection Générale des Finances : Conseil Général des Ponts et Chaussées, 03/2002.
Document composé de différentes fiches :
- fiche 1 : la programmation administrative (réflexion IGF)
- Fiche 2 : le nouveau paysage de la régulation
le logement social entre service public et marché (réflexion CGPC)
- Fiche 3 : les procédures de contrôle (réflexion IGF)

Catégories :

[Thesaurus n°1] DROIT:CADRE INSTITUTIONNEL:FONCTIONNEMENT DU CADRE INSTITUTIONNEL:EXERCICE DES COMPETENCES:OBJET DES COMPETENCES:CONTROLE [Thesaurus n°1] ECONOMIE:FONCTIONNEMENT ECONOMIQUE:FINANCEMENT [Thesaurus n°1] RESIDENCE:FINANCEMENT DU LOGEMENT:AIDE A LA PERSONNE [Thesaurus n°1] RESIDENCE:LOGEMENT:ENGINE DE LOGEMENT SOCIAL:LOGEMENT AIDE:LOGEMENT SOCIAL