Titre :	La nouvelle réglementation parasismique applicable aux bâtiments dont le permis de construire a été déposé à partir du 1er mai 2011
Type de document :	Plaquette
Auteurs :	Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature, Auteur
Editeur :	France.Ministère de l'Ecologie et du Développement durable
Année de publication :	Janvier 2011
Importance :	8
Catégories :	[Thesaurus n°1] ARCHITECTURE:REALISATION ARCHITECTURALE:BATIMENT [Thesaurus n°1] CONSTRUCTION:TECHNOLOGIE DE LA CONSTRUCTION:PROCEDE DE CONSTRUCTION:CONSTRUCTION SELON LA TECHNIQUE:CONSTRUCTION PARASISMIQUE [Thesaurus n°1] DROIT:CADRE INSTITUTIONNEL:FONCTIONNEMENT DU CADRE INSTITUTIONNEL:ACTE DES POUVOIRS PUBLICS:LOI [Thesaurus n°1] DROIT:CADRE INSTITUTIONNEL:FONCTIONNEMENT DU CADRE INSTITUTIONNEL:CONTENU DES ACTES:AUTORISATION:PERMIS DE CONSTRUIRE

La nouvelle réglementation parasismique applicable aux bâtiments dont le permis de construire a été déposé à partir du 1er mai 2011 [Plaquette] / Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature, Auteur . - France.Ministère de l'Ecologie et du Développement durable, Janvier 2011 . - 8.

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[Thesaurus n°1] ARCHITECTURE:REALISATION ARCHITECTURALE:BATIMENT [Thesaurus n°1] CONSTRUCTION:TECHNOLOGIE DE LA CONSTRUCTION:PROCEDE DE CONSTRUCTION:CONSTRUCTION SELON LA TECHNIQUE:CONSTRUCTION PARASISMIQUE [Thesaurus n°1] DROIT:CADRE INSTITUTIONNEL:FONCTIONNEMENT DU CADRE INSTITUTIONNEL:ACTE DES POUVOIRS PUBLICS:LOI [Thesaurus n°1] DROIT:CADRE INSTITUTIONNEL:FONCTIONNEMENT DU CADRE INSTITUTIONNEL:CONTENU DES ACTES:AUTORISATION:PERMIS DE CONSTRUIRE