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Avis et rapports du Conseil économique et social / TJIBAOU Marie-Claude
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité CAUE000379 R/HABITAT/1/TJI Rapport Centre de documentation Fonds local habitat Disponible Aucun avis, veuillez vous identifier pour ajouter le vôtre !
Evaluation de la loi de programme pour l'outre-mer du 21 juillet 2003 / Alain SAUBERT
Titre : Evaluation de la loi de programme pour l'outre-mer du 21 juillet 2003 Type de document : Rapport Auteurs : Alain SAUBERT, Auteur Editeur : Conseil économique et social Année de publication : 2006 Importance : 124 Catégories : [Thesaurus n°1] DEFISCALISATION
[Thesaurus n°1] DOM
[Thesaurus n°1] DROIT:CADRE INSTITUTIONNEL:FONCTIONNEMENT DU CADRE INSTITUTIONNEL:ACTE DES POUVOIRS PUBLICS:LOI
[Thesaurus n°1] ECONOMIE
[Thesaurus n°1] ECONOMIE:FONCTIONNEMENT ECONOMIQUE:ALLOCATION DES RESSOURCES:MARCHE:MARCHE SPECIFIQUE:MARCHE DE L'EMPLOI:EMPLOI
[Thesaurus n°1] ECONOMIE:FONCTIONNEMENT ECONOMIQUE:EMPLOI DES RESSOURCES:INVESTISSEMENT
[Thesaurus n°1] ECONOMIE:FONCTIONNEMENT ECONOMIQUE:FINANCES PUBLIQUES:FISCALITEEvaluation de la loi de programme pour l'outre-mer du 21 juillet 2003 [Rapport] / Alain SAUBERT, Auteur . - Conseil économique et social, 2006 . - 124.
Catégories : [Thesaurus n°1] DEFISCALISATION
[Thesaurus n°1] DOM
[Thesaurus n°1] DROIT:CADRE INSTITUTIONNEL:FONCTIONNEMENT DU CADRE INSTITUTIONNEL:ACTE DES POUVOIRS PUBLICS:LOI
[Thesaurus n°1] ECONOMIE
[Thesaurus n°1] ECONOMIE:FONCTIONNEMENT ECONOMIQUE:ALLOCATION DES RESSOURCES:MARCHE:MARCHE SPECIFIQUE:MARCHE DE L'EMPLOI:EMPLOI
[Thesaurus n°1] ECONOMIE:FONCTIONNEMENT ECONOMIQUE:EMPLOI DES RESSOURCES:INVESTISSEMENT
[Thesaurus n°1] ECONOMIE:FONCTIONNEMENT ECONOMIQUE:FINANCES PUBLIQUES:FISCALITEExemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité CAUE001238 R/ECONOMIE/1/SAU Rapport Centre de documentation Fonds local économie Disponible Aucun avis, veuillez vous identifier pour ajouter le vôtre !