La réforme des autorisations d'urbanisme / Patrick HOCREITERE

Public ISBD Titre : La réforme des autorisations d'urbanisme Type de document : Ouvrage Auteurs : Patrick HOCREITERE, Auteur ; MENG Jean-Philippe, Auteur ; Valérie GUEGUEN, Collaborateur Editeur : Berger-Levrault Année de publication : Septembre 2007 Collection : Le point sur Importance : 430 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7013-1584-3 Catégories : [Thesaurus n°1] DROIT:CADRE INSTITUTIONNEL:FONCTIONNEMENT DU CADRE INSTITUTIONNEL:CONTENU DES ACTES:AUTORISATION [Thesaurus n°1] DROIT:CADRE INSTITUTIONNEL:FONCTIONNEMENT DU CADRE INSTITUTIONNEL:CONTENU DES ACTES:REFORME [Thesaurus n°1] DROIT:REGLES D'UTILISATION DU SOL:URBANISME La réforme des autorisations d'urbanisme [Ouvrage] / Patrick HOCREITERE, Auteur ; MENG Jean-Philippe, Auteur ; Valérie GUEGUEN, Collaborateur . - Berger-Levrault, Septembre 2007 . - 430. - (Le point sur) . ISBN : 978-2-7013-1584-3 Catégories : [Thesaurus n°1] DROIT:CADRE INSTITUTIONNEL:FONCTIONNEMENT DU CADRE INSTITUTIONNEL:CONTENU DES ACTES:AUTORISATION [Thesaurus n°1] DROIT:CADRE INSTITUTIONNEL:FONCTIONNEMENT DU CADRE INSTITUTIONNEL:CONTENU DES ACTES:REFORME [Thesaurus n°1] DROIT:REGLES D'UTILISATION DU SOL:URBANISME

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
CAUE002068	DROIT/1/HOC	Ouvrage	Centre de documentation	Fonds national droit	Disponible

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