Le contentieux de l'urbanisme / DDE 95 Val d'Oise

Public ISBD Titre : Le contentieux de l'urbanisme : Actes de la conférence organisée le 5 11 92 à Cergy Pontoise par la DDE et le CAUE du Val d'Oise. Type de document : Colloque Auteurs : DDE 95 Val d'Oise, Auteur ; CAUE 95 Val d'Oise, Auteur Editeur : CAUE 95 Val d'Oise Année de publication : 1980 Importance : 66 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] DROIT:CADRE CONCEPTUEL DU DROIT:ASPECT JURIDIQUE:ASPECT CONTENTIEUX [Thesaurus n°1] DROIT:CADRE CONCEPTUEL DU DROIT:CADRE DE REFERENCE DU DROIT:DROIT SPECIFIQUE:DROIT DE L'URBANISME [Thesaurus n°1] DROIT:REGLES D'UTILISATION DU SOL:URBANISME Le contentieux de l'urbanisme : Actes de la conférence organisée le 5 11 92 à Cergy Pontoise par la DDE et le CAUE du Val d'Oise. [Colloque] / DDE 95 Val d'Oise, Auteur ; CAUE 95 Val d'Oise, Auteur . - CAUE 95 Val d'Oise, 1980 . - 66. Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] DROIT:CADRE CONCEPTUEL DU DROIT:ASPECT JURIDIQUE:ASPECT CONTENTIEUX [Thesaurus n°1] DROIT:CADRE CONCEPTUEL DU DROIT:CADRE DE REFERENCE DU DROIT:DROIT SPECIFIQUE:DROIT DE L'URBANISME [Thesaurus n°1] DROIT:REGLES D'UTILISATION DU SOL:URBANISME

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
CAUE002183	DROIT/2/DDE	Colloque	Centre de documentation	Fonds national droit	Exclu du prêt

Aucun avis, veuillez vous identifier pour ajouter le vôtre !

---

1 (1 - 1 / 1)