[n° ou bulletin] 

Titre :	5364 - 15 septembre 2006 : Accessibilité aux handicapés des ERP et des bâtiments d'habitation
Type de document :	Periodique
Auteurs :	FRANCE. Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, Auteur
Année de publication :	2006
Importance :	p. 18 à 38
Note générale :	Décret n° 2006-555 du 17 mai 2006
Langues :	Français (fre)
Catégories :	[Thesaurus n°1] DROIT:CADRE INSTITUTIONNEL:FONCTIONNEMENT DU CADRE INSTITUTIONNEL:ACTE DES POUVOIRS PUBLICS:LOI [Thesaurus n°1] DROIT:REGLES D'UTILISATION DU SOL:REGLES PARTICULIERES APPLICABLES A CERTAINS ETABLISSEMENTS:ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC [Thesaurus n°1] ECONOMIE:FONCTIONNEMENT ECONOMIQUE:ALLOCATION DES RESSOURCES:MARCHE:OFFRE:QUALITE DE L'OFFRE:ACCESSIBILITE [Thesaurus n°1] RESIDENCE:LOGEMENT:BATIMENT D'HABITATION [Thesaurus n°1] SANTE-EQUIPEMENT SOCIAL:USAGER:HANDICAPE

[n° ou bulletin]  5364 - 15 septembre 2006 : Accessibilité aux handicapés des ERP et des bâtiments d'habitation [Periodique] / FRANCE. Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, Auteur . - 2006 . - p. 18 à 38.
Décret n° 2006-555 du 17 mai 2006
Langues : Français (fre)

Catégories :

[Thesaurus n°1] DROIT:CADRE INSTITUTIONNEL:FONCTIONNEMENT DU CADRE INSTITUTIONNEL:ACTE DES POUVOIRS PUBLICS:LOI [Thesaurus n°1] DROIT:REGLES D'UTILISATION DU SOL:REGLES PARTICULIERES APPLICABLES A CERTAINS ETABLISSEMENTS:ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC [Thesaurus n°1] ECONOMIE:FONCTIONNEMENT ECONOMIQUE:ALLOCATION DES RESSOURCES:MARCHE:OFFRE:QUALITE DE L'OFFRE:ACCESSIBILITE [Thesaurus n°1] RESIDENCE:LOGEMENT:BATIMENT D'HABITATION [Thesaurus n°1] SANTE-EQUIPEMENT SOCIAL:USAGER:HANDICAPE